conseiller d'Etat

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

3e section

Suppléant

conseiller d'Etat

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Membres titulaires

maître des requêtes

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

III. -

membre du Conseil d'Etat

maître des requêtes

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

II. -

membre du Conseil d'Etat

titulaire

dans les établissements d'enseignement supérieur

3

professeur des universités associé à mi-temps

2e section

université d'Aix-Marseille

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Membres titulaires

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Membres titulaires

maître des requêtes

un avocat lorsque celles-ci présentent à juger des questions semblables ? Ou trouve-t-elle également à s'appliquer à une seule instance dans laquelle en demande ou en défense un avocat représente plusieurs bénéficiaires de l'aide juridictionnelle contestant une décision ou une mesure les concernant collectivement, chaque bénéficiaire de l'aide juridictionnelle représentant alors une « affaire » dans un litige reposant sur les mêmes faits et comportant des prétentions ayant un objet similaire ?

Vu

le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1

Après avoir entendu en séance publique

maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 18 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

maître des requêtes

correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés

au titre de l'année 2014

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre titulaire de la commission

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012

maître des requêtes

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

conseiller auprès du ministre, pour les questions juridiques et institutionnelles

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

au cabinet du ministre

Conseiller auprès du ministre pour les questions juridiques et institutionnelles

professeur des universités

professeur des universités

conseillers techniques

université de Mulhouse

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités